Rappel du dossier
Le 23 juin 2023, le préfet de la Vendée a délivré à la société IEL Exploitation 55 l’autorisation environnementale d’exploiter un parc de deux éoliennes d’une puissance totale de 8,4 mégawatts (MW) sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues. Cette autorisation avait été accordée malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique menée du 19 octobre au 17 novembre 2022.
L’association Vent des Noues, aux côtés d’autres associations, de riverains et de propriétaires du secteur, avait alors saisi la cour administrative d’appel de Nantes — seule juridiction compétente en premier et dernier ressort pour ce type de contentieux — d’une requête en annulation de cet arrêté.