Nous vous partageons une excellente nouvelle en provenance de Loire-Atlantique, qui résonne fortement avec notre propre combat pour préserver Saint-Maurice-des-Noues, Loge-Fougereuse et l’ensemble de notre territoire. Le Conseil d’État vient de clore définitivement un projet éolien contesté, offrant une jurisprudence très inspirante pour notre association.
L’historique d’un projet imposé puis retoqué
Le projet, porté par la société SARL EE Bouvron, prévoyait l’implantation de quatre éoliennes géantes de 180 mètres de haut sur le secteur de Bouvron-Blain. Autorisé initialement par un arrêté préfectoral en mai 2022, ce dossier a fait face à une mobilisation exemplaire. Le conseil municipal de Bouvron et l’association Engagements citoyens et durables (ECD) s’y sont fermement opposés, rejoints par l’avis défavorable du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.
Les arguments juridiques de l’opposition
La commune et l’association ont déposé des recours distincts en s’appuyant sur des failles techniques et environnementales majeures. Leurs arguments mettaient en évidence :
- des vues photographiques insuffisantes et trompeuses dans le dossier paysager
- une proximité inacceptable avec les habitations
- des études acoustiques et naturalistes jugées très insuffisantes
- une atteinte globale à la qualité environnementale du territoire
- l’absence d’analyse sérieuse de l’autorité environnementale, qui n’avait rendu qu’un avis tacite faute d’avoir étudié le dossier dans le temps imparti
La décision irrévocable du Conseil d’État
Après une première victoire avec l’annulation de l’arrêté par la Cour administrative d’appel en juin 2024, le promoteur a tenté un ultime pourvoi. Le Conseil d’État vient de rendre son jugement et rejette définitivement le projet.
La haute juridiction a retenu un argument fondamental : l’effet d’écrasement. En raison de la taille démesurée des machines, le Conseil d’État a estimé que ce projet portait une atteinte excessive au voisinage (180 habitants résidant à moins d’un kilomètre). Surtout, les juges ont reconnu que cette nuisance visuelle et psychologique ne pouvait être valablement compensée ou atténuée par aucune mesure. La société promotrice a par ailleurs été condamnée à verser 1 500 € à la commune et à l’association.
Ce que cela signifie pour Vent des Noues
Cette décision confirme la pertinence de nos actions juridiques et techniques. La justice reconnaît désormais la réalité de « l’effet d’écrasement » des éoliennes géantes sur la santé et la tranquillité des riverains. Cela nous donne des arguments supplémentaires et un grand espoir pour empêcher le déploiement anarchique des éoliennes dans le Pays de la Châtaigneraie.
Source de l’information : Article de Ouest-France : L’arrêté préfectoral sur le parc éolien annulé par le Conseil d’État